En bref. Nous y sommes. Depuis ce matin, 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise française assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir ses factures via une Plateforme Agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent émettre par ce canal. Les TPE et PME ont jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2027 pour l'émission. Concrètement : les factures B2B domestiques circulent désormais de plateforme à plateforme, en format structuré, avec des statuts normalisés remontés à l'administration. Ce n'est pas un big bang technique : c'est un changement d'habitudes qui se joue sur les prochaines semaines.

Le jour J, pour de vrai

Après plusieurs reports, la plus grande réforme de la facturation d'entreprise depuis la TVA électronique entre en application. Elle concerne plusieurs millions d'entreprises françaises, et elle démarre par le bout le plus large : tout le monde doit pouvoir recevoir.

Deux obligations prennent effet aujourd'hui.

Réception : toutes les entreprises. Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vos fournisseurs peuvent désormais vous adresser leurs factures par le circuit électronique. Vous devez donc être rattaché à une Plateforme Agréée et publié à l'annuaire, faute de quoi vous n'êtes tout simplement pas joignable.

Émission : grandes entreprises et ETI. Ces entreprises doivent maintenant émettre leurs factures B2B domestiques par le circuit des Plateformes Agréées, et effectuer le e-reporting de leurs autres transactions.

Émission : TPE, PME et micro-entreprises. Vous avez un an de plus : rendez-vous au 1ᵉʳ septembre 2027. Mais l'obligation de réception, elle, vous concerne dès aujourd'hui.

Ce qui change concrètement à partir de ce matin

Les factures n'arrivent plus par e-mail

Le point d'entrée devient votre plateforme. Une facture y est déposée, horodatée, tracée. La boîte « compta@ » cesse d'être le canal officiel, et la question « est-ce qu'on l'a reçue ? » n'a plus lieu d'être. Nous avons détaillé ce basculement dans recevoir une facture électronique : ce qui change pour votre comptabilité.

La facture devient un objet vivant

Une facture n'est plus un fichier figé : elle porte un cycle de vie. Quatre statuts sont obligatoires : 200 Déposée, 213 Rejetée (rejet technique), 210 Refusée (refus commercial) et 212 Encaissée. Six autres sont recommandés. Ces statuts circulent entre les plateformes de l'émetteur et du destinataire. Le détail est dans le cycle de vie d'une facture électronique.

Le format devient structuré

Fini le PDF à interpréter : les factures circulent en Factur-X, UBL 2.1 ou CII, tous conformes à la norme européenne EN 16931. La saisie manuelle disparaît côté destinataire : voir notre comparatif des formats.

L'adressage se fait par SIREN

Une facture électronique ne s'envoie pas à une adresse e-mail : elle s'adresse à un SIREN publié à l'annuaire, éventuellement complété d'un code de routage pour aiguiller vers le bon service. C'est le point de blocage n° 1 des premières semaines, et le sujet de notre article sur le SIREN de votre client.

Ce qui ne change pas

Il est aussi utile de nommer ce que la réforme ne bouleverse pas :

  • Vos règles de TVA. Les taux, l'exigibilité, les règles de déduction ne changent pas. C'est le véhicule qui change, pas la fiscalité de fond.
  • Vos délais de paiement. Le cadre légal reste le même. La réforme les rend simplement plus visibles, donc plus difficiles à ignorer.
  • Votre outil de facturation. Rien ne vous oblige à en changer : un connecteur ou une API suffit à rendre conformes des factures produites ailleurs. C'est le principe du connecteur Stripe.
  • Vos ventes aux particuliers. Elles ne passent pas par le circuit des factures électroniques mais par le e-reporting (voir e-reporting vs e-invoicing).

Vous n'êtes pas prêt ce matin ? Voici l'ordre à suivre

Pas de panique, mais pas de temporisation non plus. Dans cet ordre précis :

  1. Ouvrez un compte chez une Plateforme Agréée aujourd'hui. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Nos critères de choix sont dans comment choisir sa Plateforme Agréée.
  2. Lancez immédiatement la vérification d'identité (KYC/KYB) et signez les mandats. C'est l'étape qui dépend de tiers, donc celle qui prend le plus de temps calendaire.
  3. Vérifiez votre publication à l'annuaire : c'est elle qui vous rend joignable, pas la création du compte.
  4. Prévenez vos fournisseurs de votre SIREN et de votre plateforme, pour éviter les factures adressées dans le vide.
  5. Nettoyez votre base clients pendant les temps d'attente : les SIREN manquants seront votre prochain point de friction si vous émettez.

La checklist complète est ici : J-15 avant le 1ᵉʳ septembre. Elle reste valable aujourd'hui, à un détail près : il n'y a plus de marge.

Ce qui va se passer dans les prochaines semaines

Toutes les réformes de cette ampleur produisent les mêmes premières semaines, et il vaut mieux s'y attendre :

  • Une vague de rejets techniques (213) liée aux mentions et aux identifiants incomplets. C'est normal, et c'est corrigeable en quelques minutes par facture.
  • Des factures en attente de complétion faute de SIREN acheteur.
  • Des fournisseurs qui envoient les deux : la facture par la plateforme et un PDF « pour information » par e-mail. Ne traitez que la première : c'est elle qui fait foi.
  • Des questions d'organisation interne : qui consulte la plateforme, à quelle fréquence, qui décide d'un refus.

Nous consacrerons les prochains articles à ces sujets, à commencer par le mode d'emploi de la correction après un rejet.

Le mot de la fin, côté WeInvoice

WeInvoice by Weproc est immatriculée Plateforme Agréée sous le numéro PA n° 0104. Nous avons construit ce service avec une idée simple : la conformité ne devrait demander ni projet informatique, ni devis, ni engagement. Vous pouvez démarrer gratuitement, connecter vos outils existants, et ne payer que lorsque votre volume le justifie.

Bonne première journée de facturation électronique. Et si quelque chose bloque, c'est aussi pour cela que nous sommes là.

Questions fréquentes

Q : La facturation électronique est-elle obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 ?

R : Oui pour la réception : toute entreprise française assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures via une Plateforme Agréée. Pour l'émission, l'obligation s'applique dès aujourd'hui aux grandes entreprises et aux ETI, et à partir du 1ᵉʳ septembre 2027 aux TPE, PME et micro-entreprises.

Q : Que risque une entreprise qui n'est pas prête aujourd'hui ?

R : Elle ne peut pas recevoir les factures que ses fournisseurs lui adressent par le circuit électronique, ce qui bloque leur traitement et la récupération de TVA associée. Un dispositif de sanctions est par ailleurs prévu, avec une clause de tolérance pour la première infraction.

Q : Puis-je encore envoyer mes factures en PDF par e-mail ?

R : Pour les factures B2B domestiques entrant dans le champ de la réforme et si vous êtes tenu d'émettre, non : le circuit obligatoire est celui des Plateformes Agréées. Un PDF envoyé en parallèle n'a pas la valeur de la facture transmise par ce circuit.

Q : Mes factures aux particuliers sont-elles concernées ?

R : Non. Les ventes B2C et les opérations transfrontalières relèvent du e-reporting, la transmission périodique des données de transaction, et non du circuit de la facture électronique domestique.

Q : Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité maintenant ?

R : La création d'un compte prend quelques minutes, mais l'étape déterminante est la vérification d'identité de l'entreprise et la publication à l'annuaire, qui dépendent de contrôles externes. C'est pourquoi il faut la lancer aujourd'hui plutôt que la semaine prochaine.

À retenir

  • Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, émission obligatoire pour les GE et ETI.
  • TPE et PME : l'émission devient obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2027.
  • Les factures circulent en format structuré, de plateforme à plateforme, avec des statuts normalisés.
  • L'adressage se fait par SIREN publié à l'annuaire : c'est le principal point de friction attendu.
  • En retard ? Ouvrez un compte aujourd'hui : c'est l'onboarding, pas la technique, qui prend du temps.

Pour aller plus loin

Article publié le 2026-09-01 par Gauthier Jozan.

WeInvoice by Weproc est une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP sous le numéro PA n° 0104.

Article publié le 1 septembre 2026 par Gauthier Jozan.

WeInvoice by Weproc est une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP sous le numéro PA n° 0104. Voir la fiche conformité.