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WeInvoice by Weproc — Plateforme Agréée DGFiP de facturation électronique
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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Directeur de la publication
  • Hébergeur
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles & cookies
  • Liens hypertextes
  • Limitation de responsabilité
  • Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site weinvoice.fr est édité par la société Weproc, éditrice de la Plateforme Agréée WeInvoice, immatriculée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sous le numéro PA n° 0104.

Dénomination sociale
WEPROC
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
46 000 €
Siège social
Bâtiment Beaux Arts, 2 Parvis des Écoles, 83000 Toulon, France
RCS
Toulon — 853 469 161
SIREN
853 469 161
SIRET (siège)
853 469 161 000 22
TVA intracommunautaire
FR54 853 469 161
Code APE / NAF
70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
1ᵉʳ septembre 2019
Téléphone
+33 (0)7.45.88.99.05
Email
hello@weproc.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site weinvoice.fr est le représentant légal en exercice de la société Weproc. Pour toute demande relative au contenu éditorial, veuillez écrire à hello@weproc.com.

3. Hébergeur

Le site weinvoice.fr est hébergé par GitLab Pages (édition statique du contenu marketing) et, pour les services applicatifs, sur une infrastructure cloud souveraine située en France conforme aux exigences réglementaires applicables à une Plateforme Agréée. Pour toute question technique relative à l'hébergement, contactez hello@weproc.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site weinvoice.fr (textes, illustrations, graphismes, logos, icônes, photographies, sons, vidéos, logiciels, structure générale et code source) sont la propriété exclusive de la société Weproc ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Weproc, sauf exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courte citation, parodie, copie privée).

Les marques WeInvoice, Weproc, WeInvoice by Weproc, ainsi que leurs logos respectifs, sont des marques de la société Weproc. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation est strictement interdite.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site weinvoice.fr est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'usage des cookies sur le site est encadré conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez consulter, modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

6. Liens hypertextes

Le site weinvoice.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités par des tiers (notamment impots.gouv.fr, cnil.fr, data.gouv.fr, weproc.com). Weproc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de protection des données.

7. Limitation de responsabilité

Weproc s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site weinvoice.fr. Toutefois, Weproc ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations relatives à la réforme française de la facturation électronique sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels publiés par la DGFiP, l'Assemblée Nationale ou le Sénat.

Weproc décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Weproc.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à hello@weproc.com.

WeInvoice by Weproc — Plateforme Agréée DGFiP de facturation électronique

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PA n° 0104 — immatriculée par la DGFiP

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