Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet
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L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent uniquement la consultation du Site marketing. L'utilisation du service applicatif WeInvoice (création de compte, émission/réception de factures électroniques) est encadrée par des Conditions Générales de Vente (CGV) et un contrat de service distincts, conclus séparément lors de la souscription.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Weproc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Weproc puisse être engagée.
3. Contenu et exactitude des informations
Le Site présente des informations relatives à la réforme française de la facturation électronique B2B entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2026, ainsi qu'aux services WeInvoice. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.
Les chiffres, dates, et seuils réglementaires sont issus des sources officielles (Décret n° 2024-266, Loi de finances 2026, Direction Générale des Finances Publiques). Weproc s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles évolutions postérieures à la publication ou d'erreurs d'interprétation. Nous recommandons à l'utilisateur de vérifier les informations officielles sur impots.gouv.fr et data.gouv.fr.
4. Création de compte et utilisation des services
L'utilisation des services WeInvoice (PA Interface, PA Connect, PA Weproc) nécessite la création d'un compte distinct, soumis aux Conditions Générales de Vente du service, acceptées séparément lors de la souscription.
Le formulaire de contact, le chat support et le calculateur d'économies sont accessibles sans création de compte, dans la limite d'un usage raisonnable et de bonne foi.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site et de ses contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Conformément aux mentions légales, toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le contenu éditorial du blog peut être cité ou partagé à condition de mentionner la source (lien vers l'article original) et de respecter l'intégrité du texte. Les illustrations et logos restent la propriété exclusive de Weproc.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, chat Crisp, cookies analytics, calculateur) est encadré par notre politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.
L'utilisateur reconnaît être informé que l'usage du chat support Crisp et de toute mesure d'audience est conditionné à son consentement préalable, recueilli via la bannière cookies présente sur le Site.
7. Liens externes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. Weproc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
8. Responsabilité
Weproc ne saurait être tenue responsable :
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- de toute interruption, suspension ou défaillance du Site dont la cause est extérieure (panne réseau, hébergeur tiers, force majeure).
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9. Modification des CGU
Weproc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Weproc.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à hello@weproc.com.