RGPD & protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
La société Weproc, éditrice du site weinvoice.fr et de la Plateforme Agréée WeInvoice (PA n° 0104), attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site weinvoice.fr est :
- Société
- Weproc SAS
- Siège social
- Bâtiment Beaux Arts, 2 Parvis des Écoles, 83000 Toulon
- RCS / SIREN
- Toulon 853 469 161
- Contact RGPD
- hello@weproc.com
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à hello@weproc.com en précisant l'objet « Demande RGPD ».
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.
2.1 Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée si vous refusez les cookies analytics) ;
- Type de navigateur et système d'exploitation ;
- Pages consultées, durée de visite, page de provenance (referrer) ;
- Date et heure de connexion.
2.2 Données du formulaire de contact et du chat
- Nom, prénom (si renseignés) ;
- Adresse e-mail professionnelle ;
- Société, fonction, téléphone (si renseignés) ;
- Contenu de votre message ou des échanges via le chat support.
2.3 Données du calculateur d'économies
- Volume de factures émises et reçues que vous renseignez ;
- Coût moyen par facture papier (paramétrable) ;
- Mode actuel de facturation (papier, PDF email, autre).
Ces données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmises à nos serveurs sauf si vous nous envoyez explicitement un lien de partage ou nous contactez à ce sujet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données traitées |
|---|---|---|
| Présentation du site et de nos offres | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Navigation, IP technique |
| Réponse à une demande de contact | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Identité, e-mail, message |
| Support via le chat Crisp | Consentement (cookies) | Identité, e-mail, contenu des échanges |
| Qualification commerciale (lead) | Intérêt légitime — démarchage B2B | Identité, société, besoin exprimé |
| Mesure d'audience anonyme | Consentement (cookies) | Pages vues, durée de session, type d'appareil, identifiant pseudonyme de visite |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données strictement nécessaires |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
- Équipes internes Weproc (commerciale, support, technique) ;
- Crisp IM SAS (Nantes, France) — fournisseur du chat support, conforme RGPD, hébergement UE ;
- Google Ireland Ltd. — Google Analytics 4 pour la mesure d'audience anonymisée (IP tronquée, désactivation des signaux de personnalisation publicitaire) ; soumis aux Clauses Contractuelles Types pour les transferts hors UE ;
- Brevo (ex-Sendinblue) (Paris, France) — envoi d'e-mails transactionnels et marketing si vous y avez consenti, hébergement UE ;
- GitLab Inc. — hébergeur du site marketing (GitLab Pages), conforme aux Clauses Contractuelles Types pour les transferts hors UE le cas échéant ;
- Autorités administratives ou judiciaires si une obligation légale ou une réquisition l'exige.
Aucune de vos données n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n'est opéré hors Union Européenne sans encadrement contractuel (Clauses Contractuelles Types ou décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Logs techniques (IP, user-agent) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de contact (lead non transformé) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de contact (client actif) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale) |
| Conversations Crisp | 3 ans après dernière interaction, puis suppression automatique |
| Cookies (chat + analytics) | 13 mois maximum à compter du recueil du consentement |
| Consentement cookies | 6 mois minimum, jusqu'à révocation ou expiration |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et machine-lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à hello@weproc.com en précisant l'objet « Demande RGPD ». Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
7. Cookies et traceurs
Le site weinvoice.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, fournir le support client et, si vous y consentez, mesurer l'audience — via Google Analytics 4 et via Marketing Weproc, notre outil interne. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
7.1 Cookies déposés
| Cookie / Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
weinvoice_consent_v1 (localStorage) | Mémorisation de votre choix concernant les cookies | 13 mois | Non requis (cookie strictement nécessaire) |
weinvoice_calc_inputs (localStorage) | Persistance de vos saisies dans le calculateur d'économies | Jusqu'à effacement par vous-même | Non requis (donnée fonctionnelle locale) |
Cookies Crisp (crisp-client/*) | Fourniture du chat support, mémorisation de la session | 6 mois | Requis |
Cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) | Mesure d'audience anonymisée (pages vues, événements de conversion), IP tronquée, sans personnalisation publicitaire | 13 mois | Requis |
wpv_id (Marketing Weproc, déposé par weinvoice.fr) | Mesure d'audience via Marketing Weproc : identifiant pseudonyme permettant de compter les pages vues d'une même visite (page, titre, provenance, paramètres de campagne). Aucun profilage publicitaire, aucune revente | 12 mois | Requis — supprimé automatiquement si vous retirez votre consentement |
7.2 Gérer vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Vous pouvez également désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité des données
Weproc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications (HTTPS sur l'ensemble du site), contrôle d'accès strict, journalisation des opérations sensibles, sauvegarde régulière, formation des équipes à la sécurité de l'information. Pour la Plateforme Agréée elle-même, des exigences réglementaires supplémentaires s'appliquent (immatriculation DGFiP, audits de sécurité, archivage à valeur probante 10 ans).
9. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, écrivez-nous d'abord à hello@weproc.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.